Vous réservez le bien au travers d’un acompte ; généralement un montant de 5000€.

Celui-ci travaillera en votre nom et vérifiera l’ensemble des documents inhérents au bien. L’avocat devra disposer d’une procuration pour procéder à la recherche de l’ensemble des documents en votre nom. L’avocat effectuera une analyse de ceux-ci afin de vous prémunir contre quelconque risque:

• Document fiscal attestant qu’il n’y a pas de taxes impayées
• Permis d’habitation attestant que l’habitation est conforme à toutes les exigences légales
• Preuve de l’enregistrement de la propriété afin de s’assurer que le propriétaire a le droit de vente et qu’il n’y pas de charge acculées à la maison

Votre avocat demandera en votre nom un numéro fiscal auprès des autorités compétentes.

Ce contrat a pour but de lier les 2 parties en notifiant toutes les conditions de la vente (venderesse et acquéreur). Ce contrat sera préparé par l’avocat de l’acquéreur. Il mettra en avant l’ensemble des conditions de vente négocié incluant le prix, la planification des paiements, la date de l’acte ainsi que d’autres termes convenus entre les 2 parties. L’acompte fixé (généralement 10% du montant de la vente) est payé au vendeur lors de la signature de ce contrat.

Votre avocat se charge également d’organiser la signature de l’acte authentique auprès du notaire. Le solde du prix d’achat doit être payé et le notaire entérine la transaction à travers la signature des documents officiels qui seront par la suite enregistrés. Les clés et les documents de propriété sont échangés à ce moment-là et la propriété devient officiellement la vôtre. Votre avocat présentera une copie de l’acte auprès du ministère des finances et du cadastre afin de vous enregistrer comme nouveau propriétaire. Le délai entre la signature du compromis et de l’acte peut varier. En général, il est entre 30 et 60 jours.

Les frais totaux sont approximativement entre 7 & 8% du prix d’achat et inclus : notaire, avocat, frais de mutations (0,8%), droit d’enregistrement et impôt sur la transmission immobilière (jusqu’à 6.5% du prix d’achat en fonction de la tranche).

Note: Le Portugal est un paradis fiscal en Europe, notamment en ce qui concerne les frais de succession. En plus d’une réduction sur la taxation des plus-values et des taxes sur les sociétés, le Portugal a abolit les droits de succession et de donation. Il assure que les membres de la famille proche (parents, enfants) ne seront pas redevables de frais d’héritage sur une propriété achetée au Portugal.